MENTIONS LÉGALES
HAPPY'BIZ – LE RÉSEAU NOUVELLE GÉNÉRATION
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le site internet www.happybiz.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Happy'Biz
Nom de l'entreprise : LIMYA
Nom commercial : Happy'Biz
Statut juridique : EURL
Adresse du siège social : 3 impasse Anne Frank - 31130 Quint Fonsegrives
Numéro SIRET : 934 123 894 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81934123894
Adresse e-mail : contact@happybiz.fr
Directeur de la publication : Mme BELKACEMI
Téléphone : 0632236635
ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DU SITE
Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
Propriété Intellectuelle :
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Happy'Biz, sauf mentions contraires (licences, droits des tiers, etc.).
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Happy'biz. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute infraction à ce droit peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Happy'Biz collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site conformément à sa Politique de Confidentialité.
Les informations recueillies via le Site sont destinées à l'usage exclusif de Happy'Biz et ne sont pas cédées à des tiers. mande Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@happybiz.fr.
ARTICLE 5 – COOKIES
Le Site utilise des cookies afin de garantir le bon fonctionnement de ses services et d’optimiser l’expérience utilisateur. En poursuivant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Happy'biz s'efforce de fournir sur le site happybiz.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Happy'Biz ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou de dysfonctionnements.
Les utilisateurs restent responsables de l’utilisation qu’ils font du Site et des informations fournies.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre informatif et Happy'Biz ne saurait être responsable de leur contenu.
L’établissement de liens hypertextes vers le Site est autorisé sous réserve d’une demande préalable auprès de Happy'Biz.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Happy'Biz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Happy'biz. Vous pouvez contacter le médiateur à l'adresse suivante :au 13 rue des Fleurs, ce centre propose des médiations pour les litiges entre professionnels et consommateurs. Vous pouvez les contacter au 05 61 14 02 89 ou via leur site web Médiation Toulouse Pyrénées (French Médiation Centers - FFCM) (Médiation Toulouse Pyrenees). .